TVA et location courte durée…

Fin du feuilleton ?

Bonjour les veilleurs.

Je vous écris en direct de Bordeaux où j’ai eu l’immense privilège d’être speaker pour la conférence Surfin Bitcoin. Pour l’occasion, j’ai enfilé ma plus belle robe :

Merci Marie pour la photo !

Même si on se trouve actuellement dans la dernière phase d’abondance du Bitcoin (et on ne pourra pas dire que je ne vous ai pas prévenu), ce n’est pas de Bitcoin dont on va parler aujourd’hui.

On va plutôt parler d’un sujet crucial pour beaucoup d'entre vous : la location courte durée (LCD).

Car oui, il y a ENCORE eu un revirement fiscal au sujet de la TVA. On fait le point !

La régulation de la location courte durée continue de se durcir

Depuis quelques années déjà, la location saisonnière est dans le viseur des pouvoirs publics.

Mais 2024-2025 marque un véritable changement de ton.

D'abord avec la loi Le Meur, qui est venue mettre un véritable tour de vis à la location courte durée :

Désormais :

• Les procédures en termes de déclaration seront harmonisées au niveau national pour un meilleur suivi.

• Les maires ont beaucoup plus de pouvoir au niveau local.

• Les sanctions contre les fraudeurs se sont considérablement alourdies.

La philosophie de la loi est claire : réserver les logements aux résidents permanents, au détriment des locations touristiques.

À cela s’ajoute un durcissement fiscal entériné par la loi de finances pour 2025 : comme vous le savez, c’est la fin de la non-réintégration des amortissements lors du calcul de la plus-value.

Bref : l'ère de la LCD "facile" est terminée.

Nous entrons dans une phase de professionnalisation quasi obligatoire. Ceux qui sauront s’adapter tireront leur épingle du jeu. Les autres risquent de subir la vague.

Et justement… Parlons maintenant de la fameuse TVA.

TVA en LCD : après la panique, un retour à la raison ?

Petit rappel :

En 2023, un arrêt du Conseil d’État avait mis le feu aux poudres. J’en parlais ICI.

À la demande d'hôteliers dénonçant une concurrence "déloyale", la plus haute juridiction administrative a estimé que l’exonération de TVA pour les locations meublées n'était pas conforme à la directive européenne.

Résultat : le fisc a reçu carte blanche pour interpréter plus sévèrement les règles d’assujettissement.

L'été 2024, la nouvelle doctrine fiscale tombe :

• Si vous proposez des séjours de moins de 30 jours,

• Et si vous fournissez au moins trois services para-hôteliers (petit-déjeuner, ménage régulier, linge de maison, réception des clients),

  ➡️ Vous seriez requalifié automatiquement comme prestataire para-hôtelier, donc assujetti à la TVA.

À ce moment-là, la crainte est immense : ménage, boîte à clefs, linge de maison… Beaucoup de loueurs risquaient de tomber dans la TVA sans même s'en rendre compte.

Car oui, pour le fisc, une bête boîte à clef correspondait à un accueil des clients… comme si on pouvait se permettre de louer des logements en laissant les voyageurs dehors 🙃

MAIS !

La mise à jour du BOFiP du 26 mars 2025 vient calmer les esprits.

On y apprend plusieurs choses essentielles :

✅ Durée du séjour :

La semaine est désormais définie comme 7 jours consécutifs (6 nuits).

Pour un séjour de plus de 5 nuits, il faut réellement proposer un renouvellement du ménage et du linge pendant le séjour pour tomber dans la TVA.

Donc, si vous accueillez principalement des séjours de 6 ou 7 nuits sans prestations intermédiaires, vous restez en zone d’exonération.

✅ Accueil des clients :

La seule mise à disposition des clefs via une boîte à clefs ne suffit plus à constituer une "réception".

➡️ Si vous n’offrez pas d’alternative d’accueil physique, vous échappez à la case TVA sur ce critère.

C’est donc une victoire, et le fisc est revenu sur l’interprétation précédente qui était, admettons-le, franchement absurde.

✅ Services annexes :

Seuls les loueurs proposant activement petit-déjeuner, ménage régulier ET renouvellement de linge cochent tous les critères nécessaires à la para-hôtellerie.

En clair :

👉 La majorité des loueurs classiques pourra continuer d’échapper à la TVA, à condition d’être vigilants sur la formulation de leur offre.

👉 Ce nouveau BOFiP montre que l'administration fiscale a entendu les critiques, notamment sur l'incohérence de certaines premières interprétations.

🚨 Attention toutefois : même si la situation est apaisée : il est probable que les contrôles fiscaux s’intensifient sur le secteur dans les années à venir.

Pour aller plus loin : retrouvons-nous au RDV national des pros de la location saisonnière !

Parce que comprendre la fiscalité ne suffit pas : il faut aussi se former, s'inspirer et se constituer un réseau solide.

Et ça tombe bien : le plus grand événement français de la location courte durée arrive bientôt !

📅 Date : 16 mai 2025

📍 Lieu : Paris Event Center (Porte de la Villette)

Organisé par J'affiche Complet, l'agence pionnière du Revenue Management en France, c’est le SEUL événement BtoB 100 % dédié à la LCD.

Quelques chiffres pour vous donner une idée de l'ampleur :

• Plus de 1 500 participants en 2024, soit le record européen dans la catégorie.

• 70 exposants, 82 marques représentées, dont des géants comme Booking.com, Abritel, Guesty ou encore la FNAIM.

• 20 conférences d’experts, des tables rondes, des rencontres stratégiques avec les acteurs-clés du secteur.

L'année dernière, j'avais eu le plaisir de participer à la soirée Mastermind ainsi qu’à une table ronde.

Et franchement, l’énergie qui s’en dégageait était incroyable.

C’est dans ces événements que l'on fait les rencontres décisives, que l'on comprend les tendances à venir, et que l'on accélère son business bien plus vite qu’en restant seul dans son coin.

En 2025, ce sera Expedia Group / Abritel qui sera partenaire Leader, ce qui promet encore plus d'opportunités.

🔔 Mon conseil :

Même si vous pensez "ne pas être prêt", ou "ne pas avoir assez d’expérience", venez.

C’est en se confrontant aux meilleurs qu'on progresse le plus vite.

Vous avez un code promo : -20% avec TANJA25

Alors c’est parti : https://rdvlocationsaisonniere.com/

Voilà pour cette grosse mise à jour de la semaine !

📩 N’hésitez pas à transférer cette newsletter à vos collègues, amis ou contacts dans la location courte durée : plus on est informés, mieux on s’adapte.

Et comme toujours, je reste en veille pour vous aider à naviguer dans cet environnement qui évolue à toute vitesse 🚀

À dimanche prochain les veilleurs ! ☕️ 🥐