La France est un paradis fiscal. Vraiment ?
Quels sont les mécanismes ?
Bonjour les veilleurs !
En ce dimanche électoral, nombreuses sont les personnes qui se posent des questions sur la fiscalité en France.
Vous avez sans doute déjà entendu dire que la France est un paradis fiscal pour les ultra riches… Mais est-ce vrai ? Et est-ce que ça concerne seulement les ultra riches ou peut-on, nous aussi, jeunes pécores, piquer quelques mécanismes pour beurrer nos épinards ?
Allons voir ça ensemble.
Plus t’es riche, moins tu payes d’impôts.
Ça paraît fou dans un pays qui est officiellement l’un des pays les plus fiscalisés au monde.
C’est pourtant factuel, et c’est l’Institut des Politiques Publiques qui le dit :
Et pourtant, la progressivité de l’impôt était censée éviter cela !
Mais j’imagine qu’on ne pouvait pas instaurer un régime quasi communiste sans cacher quelques portes de sortie pour les plus malins.
Alors OUI je sais, ce n’est pas vraiment du communisme pur jus : j’espère que vous comprendrez l’exagération nécessaire à ma métaphore. Mais je vous laisserai malgré tout méditer sur la tranche la plus élevée, où on vous prend 45% de vos revenus, ajoutés à toutes les taxes et impôts annexes comme la TVA, les cotisations sociales (le fameux salaire différé qu’on vous prend aujourd’hui pour éventuellement vous le rendre demain, en faisant semblant de le revaloriser car l’inflation est passée par là), etc.
Bref, ce n’est pas le sujet.
Le sujet de cette newsletter, ce sont ces fameuses portes dérobées 👀
Comment les ultra riches arrivent à éviter l’impôt sur le revenu (IR) ?
La société, porte de salut du riche
Si je vous la fais courte, c’est à travers l’IS (l’impôt sur les sociétés).
Et tout ce qui a trait à la taxation des dividendes.
En bref : grâce à l’entreprise.
Car l’IS est, au maximum à 25% en France (sauf contribution exceptionnelle parce que pourquoi pas ?), et la taxation sur les dividendes est au maximum à 30%.
Pourquoi donc aller se casser la tête avec la tranche la plus élevée à 45% ?
Mais ce n’est pas tout.
En France, lorsque vous sortez des dividendes de votre boîte, vous avez deux choix pour votre taxe :
la flat tax, à 30%
la TMI, la tranche marginale d’imposition : c’est à dire que vous pourrez choisir de taxer vos dividendes à la même “hauteur” que vos autres revenus type traitements et salaires.
Mais si vous êtes entrepreneur et que c’est vous, littéralement, qui fixez votre salaire… vous pourrez potentiellement opter pour la TMI par exemple, si c’est plus bas que 30%.
Rappel aujourd’hui il y a 5 tranches de TMI :
Et là vous allez me dire : “Mais Tanja, je suis pas entrepreneur, moi”.
En effet, tout le monde n’est pas entrepreneur.
Tout le monde n’est pas fait pour être entrepreneur et ce n’est en aucun cas une tare.
Mais si vous êtes ici, c’est que vous rêvez de mieux…
Alors je ne vais pas vous dire que devenir entrepreneur est indispensable : loin de là.
Mais peu importe le mécanisme d’enrichissement que vous visez, tôt ou tard, il faudra passer par des structures en société, ne serait-ce que pour l’immobilier.
Vous commencez à le comprendre : le particulier, aujourd’hui, c’est une vache à lait.
Plus il gagne et plus on le presse. L’instabilité réglementaire actuelle en témoigne : c’est sur le particulier que pèse la majorité des propositions.
Alors même pour un patrimoine immobilier, ne serait-ce que pour une simple transmission, il va falloir étudier les sociétés.
C’est pour ça que je dédie cette newsletter à ce sujet : parce que ça VOUS concerne.
La France et l’Europe, le paradis fiscal de la holding
L’une des méthodes des grandes fortunes consiste à "se réfugier" dans des sociétés.
Mais pas n’importe quelle société !
Il s’agit notamment des holdings.
En effet, au lieu de percevoir directement des salaires ou des dividendes (vers le bas), ces fortunes accumulent les bénéfices au sein de leurs entreprises ou de leurs holdings (vers le haut). Ainsi, elles évitent en grande partie l'impôt sur le revenu, qui est le plus progressif des impôts.
Et elles vont bénéficier du vrai avantage de la France et de l’Europe en la matière : la directive européenne 2011/96/UE sur le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents. Cette directive vise à éliminer la double imposition des dividendes perçus par une société mère de la part de ses filiales. Selon cette directive, les dividendes reçus par une société mère d'une filiale située dans un autre État membre de l'UE ne sont pas soumis à l'impôt des sociétés dans l'État membre de la société mère.
C’est à dire que si vous faites sortir un dividende par le bas : c’est 30% de flat tax (ou alors c’est la TMI mais cela implique d’avoir un salaire assez faible sinon ce n’est pas intéressant).
Mais si vous faites sortir un dividende vers le haut, c’est à dire vers votre holding, et bien là…. il n’y a quasiment rien à payer.
Bon là encore j’exagère un poil car il va y avoir un certain nombre de conditions à respecter (par exemple, la société mère doit posséder au moins 5% des parts de la société fille), mais en gros, les dividendes versés par une filiale à sa société mère bénéficient d'un régime fiscal très favorable avec une exonération de 95% des dividendes. Seule une quote-part de 5% est réintégrée dans le résultat imposable, ce qui aboutit à un taux effectif d'imposition d’environ 1,25%. Mais là normalement vous allez me dire : “Mais Tanja c’est pareil, une fois qu’on a remonté l’argent dans la holding, va bien falloir faire sortir l’argent à un moment ou à un autre ! comment on fait ?”.
Oui c’est vrai, on peut faire remonter l’argent autant qu’on veut, c’est dans notre poche qu’on veut que l’argent soit.
Mais patience…
Déjà, il faut se détacher de ce réflexe de pauvre qui consiste à vouloir tout posséder tout de suite et soi-même, directement en nom propre.
Ensuite, imaginez si votre holding n’est pas en France mais en Irlande ou au Luxemboug…
Mais bon, je m’égare…
Comment vivre sur sa société ?
À l’instant, je vous parlais donc de dividende. C’était une première façon de sortir de l’argent. Mais vous n’allez pas forcément vous sortir des fortunes de votre boîte.
En effet, vous allez pouvoir vivre SUR votre boîte.
Et c’est logique : vous êtes le dirigeant ou le président de votre entreprise. Vous la faites vivre. Sans vous, elle s’écroule. Sans vous, la boîte n’est pas active et ne payera pas d’impôts.
Et dans le cadre de vos fonctions, vous allez faire des choses au service de votre boîte, en utilisant des effets personnels, du temps personnel…
Vous aurez aussi besoin de locaux, de matériel et de services.
Bref, tout cela, ça coûte de l’argent, et ça implique un certain nombre de choses.
Et il y a des mécanismes vous permettent de vivre sur votre boîte en toute légalité.
J’en parlerai ce soir sur Booste Tes Finances lors de l’atelier mensuel.
Chaque mois, dans BTF :
j’envoie une veille de marché où je fais le point de l’actualité économique et financière et où je partage mes positions et mes mouvements.
j’anime un coaching de groupe où je fais une revue de marché ; ensuite, chacun vient avec sa problématique et le cerveau commun se met en oeuvre pour le débloquer. Ça peut être une problématique immo, bourse, crypto, business ou même mindset !
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Vous l’aurez compris : Booste Tes Finances, je donne tout dedans. J’ai pour objectif d’ubériser le monde de la formation en finance. C’est à dire que vous n’êtes pas obligé de payer 2 SMICS pour y accéder.
C’est accessible pour 59€ par mois sans engagement si vous souhaitez accéder à tout.
C’est dispo à la carte également pour la partie crypto et pour la partie LCD.
On se retrouve ce soir pour l’atelier fisca des sociétés ?
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See you 🥐 ☕️