Expatriation : mode d’emploi
J’ai payé cher une consultation fiscale !
Bonjour les veilleurs !
Oui, je vous écris un peu plus tard que d’habitude aujourd’hui. Je suis rentrée à 6h du matin de mon long périple retour de l’Europe de l’Est où je mène un chantier de rénovation d’une vieille maison familiale détruite il y a 10 ans.
Ci-dessus, une photo de ma livraison de placo l’après-midi après l’avoir commandé le matin même. Tous les pays ne sont pas égaux en termes d’efficacité… Bref.
En plus de me faire vivre une nouvelle aventure immobilière, ce projet de rénovation m’a mis sur un nouveau chemin : celui de l’expatriation. Je vous en parle après la traditionnelle revue de presse ? C’est parti !
“Il faut sevrer l’immobilier de la drogue fiscale”, Le Point.
“Le lent déblocage des verrous du crédit immobilier”, Le Monde (version PDF ici).
“1.630 milliards de dollars : les dividendes mondiaux en 2023”, Le Revenu.
“Bitcoin explose à nouveau les compteurs : Plus de 50 millions d’adresses nanties de BTC”, CoinTribune.
L’expatriation : pas si compliqué qu’il n’y paraît !
Depuis que j’ai quitté mon job il y a plus d’un an, j’ai compris un truc : la liberté est la chose que je chéris le plus. Et dans “liberté”, j’inclus bien évidemment liberté géographique. Mais de la liberté géographique à la liberté fiscale, il y a un gros pas à franchir.
C’est ce pas à franchir qui m’a poussé à consulter un expert récemment : j’ai payé une somme à 4 chiffres pour avoir le nec plus ultra du conseil en matière d’expatriation et de fiscalité internationale.
Ce que je peux dire, c’est que ce que j’ai appris m’a non seulement surprise mais a aussi pas mal bouleversé mes plans… car ce conseil m’a expliqué des choses que je ne savais pas. Je vais vous partager les principaux enseignements mais d’abord, précisions un certain nombre de notions.
Disons qu’il y a globalement deux types d’expatriation :
l’expatriation fiscale, la vraie, dans le sens où on n’est plus du tout résident fiscal français mais résident fiscal d’un autre pays.
l’expatriation géographique, où on continue à être résident fiscal français tout en vivant à l’étranger.
Maintenant que ceci est clair, passons aux enseignements clefs.
Avoir de l’immobilier, même en nom propre, ne complique pas l’expatriation.
Première surprise : non, avoir de l’immobilier en nom propre ne change quasiment rien si vous voulez vous expatrier, que ce soit fiscalement ou seulement géographiquement. C’est même plus simple de s’expatrier si vous ne possédez pas votre immobilier dans des sociétés ! Car on va le voir après, c’est si vous possédez des sociétés en France que l’expatriation fiscale se complique.
Vous pouvez parfaitement être résident fiscal d’un autre pays et… LMNP en France. LMP ça marche aussi. Pareil si vous possédez des investissements locatifs en nu en nom propre.
La petite subtilité au niveau de l’immobilier, c’est que si vous êtes résident fiscal étranger et si vous dépassez les 23 000€ de CA en revenus meublés, vous passez directement LMP. La deuxième condition pour passer LMP, qui était que les revenus meublés ne dépassent pas vos autres revenus, n’est plus valable !
Concernant la taxe sur la plus-value, presque rien ne change… il est même préférable de faire sa vente en tant que LMP expatrié, car on paye un petit moins de cotisations sociales ! Mais ça, ça ne fonctionne que si on a un résultat positif, pas si on est en déficit. Et comme le grand jeu des investisseurs immobiliers c’est de rester en déficit et de ne pas être en positif pour ne pas payer d’impôts et de revendre au moment où on bascule, ça arrive peu souvent.
Mais bon là, je commence à trop rentrer dans les détails.
L’Exit Tax ne concerne que vos parts de société.
L'Exit Tax est une taxe française mise en place en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, agacé de voir des résidents français aller profiter de la fiscalité avantageuse de nos voisins belges. Son objectif ? Décourager les résidents fortunés de déplacer leur domicile fiscal à l'étranger pour échapper à l'impôt sur les plus-values. Cette taxe s'applique aux plus-values latentes sur les participations significatives dans des sociétés au moment où un résident décide de quitter la France.
Voici comment cela fonctionne : si vous quittez la France et possédez des parts dans une entreprise, vous êtes susceptible de payer l'Exit Tax sur la plus-value latente, c'est-à-dire sur le gain potentiel de ces parts si elles étaient vendues à ce moment-là. Même si vous ne vendez pas. Oui, c’est particulièrement sévère.
Initialement, si vous ne vendiez pas ces parts dans les 10 ans suivant votre départ, l'État vous remboursait la taxe payée sur cette plus-value. C'était un peu comme une épargne forcée sous l'œil vigilant du fisc. 10 ans c’est quand même très long…
Puis, en 2019, sous Emmanuel Macron, le jeu change légèrement. Le délai pour le remboursement de l'Exit Tax est réduit à seulement 2 ans. Et pour pimenter les choses, un sursis d'imposition fait son entrée. Vous pouvez désormais reporter le paiement de votre taxe, à condition de garder vos parts pendant au moins 2 ans après votre départ. Cependant, chaque année, un avocat fiscaliste doit faire le point sur votre situation, ce qui ajoute des frais administratifs, sans oublier que la valorisation à faire au moment du départ implique également des frais administratifs potentiellement importants (entre 5000€ et 10 000€ pour une entreprise de taille intermédiaire par exemple).
Et bien l’Exit Tax ne concerne pas l’immobilier possédé en nom propre. Ben oui : vous ne pouvez pas vous barrez avec votre immeuble sous le bras. L’immeuble va continuer à générer des revenus, qui seront taxés en France. Mais ça, c’est vrai notamment s’il y a une convention fiscale entre la France et votre pays d’expatriation fiscale qui permet une non-double imposition. Et oui, c’est la petite subtilité à vérifier !
PS: la crypto n’est pas prise en compte dans le calcul de l’exit tax. Voilà, je pose ça là. Mais de toutes façons si vous écoutez ce que je dis, vous possédez vos cryptos de façon décentralisée… et à tout moment vous pouvez devenir intraçable.
Vous ne pouvez pas avoir le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière.
C’est trivial, mais je dis ça car mes rêves de créer une société à l’étranger tout de suite ont été brisés par la dure réalité : si je crée une société à l’étranger, notamment dans un pays fiscalement plus avantageux que la France (et c’est pas compliqué) alors que mon activité est 100% digitale, réalisable en ligne, et que rien ne m’oblige physiquement à créer une société dans ce pays (comme une unité de production par exemple, des salariés, une boutique physique…), et bien ça s’appelle de l’abus de droit. Et je vais me faire salement redresser.
Tristesse.
Trahison.
Désespoir.
Puis, au milieu de ma crise d’apoplexie, une lueur d’espoir est apparue.
Il faut que je sois physiquement obligée de créer une société à l’étranger pour que ça ne soit pas considéré comme un abus de droit. Plus tôt, j’ai dit qu’on ne peut pas partir avec son immeuble sous le bras… et bien cela vaut pour les biens à l’étranger aussi : on ne peut pas physiquement les ramener en France.
Et donc BINGO : on peut créer, par exemple, une SCI à l’étranger ou une société de marchand de biens à l’étranger ! Si convention fiscale il y a entre les deux pays, cela fait que les revenus seront imposés dans ledit pays mais simplement déclarés en France si on est toujours résident fiscal français. On évitera ainsi la double imposition.
Si je résume, on peut donc être résident fiscal français, avoir une société en France, vivre à l’étranger, y créer une SCI ou une société de marchand de biens, et kiffer sa life comme ça en continuant à lever du crédit à tire-larigot.
Oui car ne nous y méprenons pas : l’intérêt de rester résident fiscal français, il est nul si on enlève les facilités d’emprunt qu’il existe dans ce pays.
Le mythe de l’expatrié français qui revient “profiter” de la sécu est très loin : déjà car quand on est expat, on a la possibilité de payer la CFE, et non, ce n’est pas la Cotisation Foncière des Entreprises mais bien la Caisse des Français de l’Etranger. C’est cher mais cela permet de maintenir son affiliation à la sécurité sociale français sans “profiter” comme certains le disent si bien.
Et par ailleurs, la sécurité sociale n’est plus une exception française, loin de là. De très nombreux pays, y compris européens, en possèdent une. Et pour le reste, il y a les assurances privées qui font le taff. Demandez à nos amis expatriés en Suisse. Oui c’est cher, mais ça fait le taff.
J’ai appris énormément d’autres choses durant ce rendez-vous fiscal mais cette newsletter est déjà bien assez longue. Pour poursuivre la conservation, n’oubliez pas que Booste Tes Finances a été lancé : c’est mon tout nouveau programme de formation et de coaching disponible depuis la semaine dernière. On y s’y éduque financièrement sur l’immobilier, la bourse et la crypto, en plus d’apprendre à faire une veille financière et à lire des articles payants gratuitement sur le web (comme l’article du Monde que vous avez eu gratos en début de newsletter).
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Et pour le reste, je vous dis à dans deux semaines les veilleurs ! ☕️🥐